Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site accessible à l'adresse `https://moovoo.fr` (ci-après le « Site ») et de l'ensemble de ses pages, sous-domaines et services associés. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.
Le Site présente Moovoo, service d'abonnement automobile flexible réservé aux professionnels. Moovoo est une marque commerciale exploitée par la société HELLIA.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Dénomination sociale : HELLIA
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 10 000,00 euros
- Siège social : 110 avenue Aristide Briand, 17000 La Rochelle, France
- Marque commerciale exploitée : Moovoo
- Immatriculation : 941 980 567 R.C.S. La Rochelle (société créée le 12 mars 2025, immatriculée le 14 mars 2025)
- Numéro SIREN : 941 980 567
- Numéro SIRET (siège) : 941 980 567 00031
- Code APE / NAF : 45.11Z (commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 941 980 567
- Présidente : la société KB Holding, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 988 865 655, dont le siège social est situé 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
- Convention collective applicable : Services de l'automobile (IDCC 1090)
- Adresse électronique de contact : contact@moovoo.fr
- Protection des données personnelles : dpo@moovoo.fr
Pour toute question relative au Site ou aux services Moovoo, vous pouvez écrire à contact@moovoo.fr ou à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
2. Direction de la publication
La société HELLIA est présidée par la société KB Holding (988 865 655 R.C.S. Lyon, 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon). Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de la société HELLIA, agissant par l'intermédiaire de sa Présidente, la société KB Holding.
Note : la loi impose de désigner comme directeur de la publication une personne physique. La personne physique représentant KB Holding à ce titre est à préciser par Moovoo avant publication.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site internet : `https://vercel.com`
4. Hébergement de la base de données et des données personnelles
La base de données applicative et les données personnelles traitées dans le cadre des services Moovoo sont hébergées au sein de l'Union européenne, auprès de prestataires présentant des garanties conformes au Règlement général sur la protection des données. Les modalités précises figurent à l'article 9 des présentes et dans la notice d'information sur les données personnelles.
5. Objet du Site
Le Site a pour objet :
- de présenter l'offre Moovoo d'abonnement automobile flexible destinée exclusivement aux professionnels, entreprises immatriculées et professions libérales ;
- de décrire les véhicules proposés, les durées d'engagement, les tarifs, les options et le périmètre des prestations ;
- de permettre la configuration et la souscription en ligne d'un abonnement, incluant la vérification d'identité, le paiement de l'acompte et la signature électronique du contrat ;
- de donner accès, pour les clients, à un espace personnel de gestion de leur abonnement.
L'offre Moovoo s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il ne s'agit pas d'une offre destinée aux consommateurs. Les conditions de souscription et d'exécution sont décrites dans les Conditions Générales d'Abonnement et dans le contrat individuel remis lors de la commande.
Les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle tant qu'elles n'ont pas été reprises dans un contrat signé. Moovoo s'efforce de tenir ces informations à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.
6. Propriété intellectuelle
La marque Moovoo, la dénomination HELLIA, les logos, chartes graphiques, visuels, icônes, la structure du Site, son arborescence, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses vidéos, ses bases de données et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la société HELLIA ou de ses partenaires ayant concédé les droits d'usage correspondants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de HELLIA, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et L716-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des constructeurs automobiles et des prestataires cités sur le Site (notamment Toyota, Peugeot, Stripe, Brevo, Ulys) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'information.
La création d'un lien hypertexte simple vers la page d'accueil du Site est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Moovoo et ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus. Tout autre usage, notamment l'insertion du Site dans un cadre (« framing ») ou la reprise de contenus, est soumis à autorisation préalable.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, prestataires, ressources d'information). Ces liens sont proposés pour la commodité de l'utilisateur. Moovoo n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques et les politiques de confidentialité de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité à ce titre. L'activation de ces liens et l'accès à ces sites relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Responsabilité et disponibilité du service
Moovoo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site et l'exactitude des informations diffusées. Toutefois :
- l'accès au Site peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, contrainte imposée par un prestataire ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de Moovoo puisse être engagée à ce titre ;
- Moovoo ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci pourront être corrigés ;
- Moovoo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, d'un dysfonctionnement du terminal ou de la connexion de l'utilisateur, de la présence de virus, ou de l'usage fait des informations diffusées ;
- l'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement, de ses données et de ses identifiants d'accès à l'espace client.
Les stipulations relatives à la responsabilité contractuelle de Moovoo dans le cadre d'un abonnement figurent dans les Conditions Générales d'Abonnement et dans le contrat individuel.
9. Données personnelles
9.1 Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site et dans le cadre des services Moovoo est la société HELLIA (marque Moovoo), 110 avenue Aristide Briand, 17000 La Rochelle. Le point de contact en matière de protection des données est joignable à l'adresse dpo@moovoo.fr.
9.2 Finalités et bases légales
9.3 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de HELLIA et, selon les finalités, aux prestataires et sous-traitants suivants :
- Brevo (Sendinblue SAS), France : envoi des SMS et courriels, dont le code à usage unique de signature ;
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), Irlande : encaissement de l'acompte, gestion des prélèvements et vérification d'identité via Stripe Identity ;
- un prestataire d'hébergement de base de données situé dans l'Union européenne, pour le stockage des données applicatives ;
- Vercel Inc., États-Unis : hébergement du Site ;
- le prestataire du dispositif télématique embarqué ;
- le cabinet d'expertise automobile indépendant (cabinet MACADAM ou équivalent) : chiffrage des dommages et usures anormales ;
- les réseaux d'entretien agréés des constructeurs ;
- l'ANTAI et les autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- les sociétés de recouvrement, commissaires de justice et avocats ;
- le cas échéant, les cessionnaires ou partenaires financiers en cas de cession du contrat ou du véhicule.
Chaque sous-traitant n'intervient que sur instruction de HELLIA et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
9.4 Transferts hors Union européenne
Les données sont traitées au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire est susceptible d'accéder à des données depuis un pays situé hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.
9.5 Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à titre indicatif :
- données de gestion du contrat : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archivage pour la durée de prescription applicable et les obligations comptables (au minimum la durée légale applicable) ;
- pièces d'identité et permis de conduire des conducteurs désignés : durée du contrat majorée de la durée de prescription applicable ;
- données de géolocalisation et historique de trajet : durée limitée, au delà de laquelle seules sont conservées les données nécessaires à un litige, à un sinistre, à une infraction ou à la lutte contre le vol, pour le temps nécessaire ;
- données de prospection : jusqu'à opposition et, à défaut, dans la limite de trois ans à compter du dernier contact ;
- cookies et traceurs : durée de vie inférieure ou égale à treize mois, les informations collectées via ces traceurs étant conservées au maximum vingt-cinq mois.
Note : les durées de conservation définitives sont à figer par Moovoo dans la notice d'information dédiée.
9.6 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment à la prospection et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime), droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
L'exercice du droit d'opposition à la géolocalisation ne peut avoir pour effet de priver Moovoo des moyens de protéger le véhicule pendant la durée de la location ; il peut, le cas échéant, justifier la restitution anticipée du véhicule.
Ces droits s'exercent auprès de dpo@moovoo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, `https://www.cnil.fr`.
10. Cookies et traceurs
Le Site peut déposer des cookies et traceurs sur votre terminal. Le dépôt et la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via un bandeau ou un panneau de gestion, et révocable à tout moment.
Les finalités des traceurs susceptibles d'être utilisés sont :
- les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à la sécurité, à l'équilibrage de charge et à la mémorisation de votre choix en matière de consentement : ces traceurs ne requièrent pas de consentement ;
- les traceurs de mesure d'audience et de statistiques, soumis à consentement sauf configuration conforme aux recommandations de la CNIL permettant une exemption ;
- les traceurs de personnalisation et de prospection, soumis à consentement.
La durée de validité du consentement est limitée à treize mois au maximum ; à l'issue de cette période, votre choix vous est de nouveau demandé. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible en pied de page, ou en paramétrant votre navigateur.
Note : la liste nominative des cookies, leurs émetteurs, leurs finalités et leurs durées est à compléter par Moovoo dans une politique cookies dédiée.
11. Public concerné, médiation et litiges
L'offre Moovoo s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elle n'est pas destinée aux consommateurs.
En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer aux relations entre Moovoo et ses clients professionnels.
À titre d'information, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne est accessible à l'adresse `https://ec.europa.eu/consumers/odr`. Cette plateforme concerne principalement les litiges de consommation.
Les modalités de traitement des réclamations, de règlement amiable et de compétence juridictionnelle applicables à un abonnement figurent dans les Conditions Générales d'Abonnement.
Note : l'opportunité de désigner un médiateur ou un dispositif de règlement amiable pour la clientèle professionnelle est à arbitrer par Moovoo.
12. Droit applicable et juridiction
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'accès au Site ou à son utilisation, opposant un professionnel à la société HELLIA, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de La Rochelle, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, sauf disposition légale impérative contraire.
13. Crédits et contact
- Conception et édition : HELLIA (marque Moovoo)
- Photographies et visuels : HELLIA et ses partenaires, tous droits réservés
- Contact général : contact@moovoo.fr
- Protection des données : dpo@moovoo.fr